11 Février 2021 au tribunal de Grasse, on assiste à un évènement inhabituel : La relaxe de trois gérants de boutiques qui étaient poursuivis pour trafic de drogue. Cette information a été révélée par le journal Franceinfo.
Un argumentaire du tribunal semblable au dernier rapport parlementaire
Le dernier rapport parlementaire sur le cannabis a suggéré que la France assouplisse sa législation en matière de cannabis dit de bien-être. Les enjeux sont entre autres financiers. Selon les initiateurs de ce rapport, la légalisation du cannabis pourrait générer d’importantes ressources au profit des acteurs intervenant dans ce secteur.
En relaxant donc les trois gérants de boutique de CBD, le tribunal semble avoir statué, selon Franceinfo, dans le même sens que les députés ayant initié ce rapport.
En effet, conformément aux textes légaux en vigueur, lorsque vous êtes poursuivi pour trafic de stupéfiant, vous risquez jusqu’à 10 ans de prison et plus de 7 millions d’amende. Les faits qui étaient reprochés aux tenanciers de boutiques de CBD, constituaient des circonstances aggravantes. Ils s’étaient en effet rendus coupables de détention, d’acquisition et de cession de stupéfiants.
Une décision inédite pour Maître Véronica Vecchioni, avocate au barreau de Nice
Le conseil des gérants de boutiques de CBD mis en cause, Maître Véronica, n’a pas caché toute sa surprise, face à cette décision. « C’est la première fois à ma connaissance qu’une relaxe sur le fond et non sur la forme, comme par exemple un vice de procédure, est prononcée. Les stocks saisis ont aussi été restitués à mes clients, leur valeur s’élevait à 100.000 euros », s’était-elle émue.
En effet, selon les informations collectées par nos confrères de Franceinfo, depuis trois ans, cette avocate a transmis un nombre de documents et de références au tribunal de Grasse, afin d’éclaircir la situation de ses clients.
Pour soutenir sa plaidoirie, Maître Véronica Vecchioni a fait savoir à l’audience que les boutiques de son client sont légalement enregistrées. Elles sont également assurées sans compter le fait que son client s’acquitte de la TVA. A partir de cet instant, l’avocate au barreau de Nice constate qu’il est paradoxal que la charge de trafic de stupéfiant soit retenue contre son client.
La France, progressivement vers la légalisation du cannabis ?
A l’instar de ces boutiques de CBD dont les gérants ont été relaxés, il existe plus de 400 boutiques en France, selon le Syndicat Professionnel de Chanvre (SPC). Des statistiques rapportent même que le nombre de boutiques de CBD a été multiplié par quatre, dans l’intervalle de deux ans pour atteindre ce chiffre actuel.
Il faut toutefois noter que la France est le premier pays producteur de cannabis en France, malgré sa législation répressive.
Par ailleurs, de plus en plus, des propositions sont faites au gouvernement, pour faire évoluer la législation en matière de cannabis. On peut citer le projet d’expérimentation du cannabis médical, la consultation citoyenne et le rapport parlementaire. A cela s’ajoutent les prises de position de plusieurs personnalités politiques et la décision historique de la Cour Européenne des droits de l’homme.
