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Tribunal de Bayonne : il affirme avoir consommé du CBD mais est condamné à 6 mois de prison pour consommation de produit illicite

Malgré ses nombreux effets bénéfiques et sa légalisation dans certains états, le CBD est parfois assimilé à de la drogue. Pour cause, le tribunal de Bayonne a condamné un individu à une peine de prison pour consommation de drogue.

Résumé des faits

Le jeudi 5 janvier 2023, un jeune homme a été condamné par le tribunal de Bayonne à six mois de prison pour consommation de drogue. Il a pourtant plaidé la consommation de CBD désormais autorisée par le Conseil d’État.

Arrestation et condamnation

Il s’appelle Kevin, a 28 ans et est un maçon originaire de Clichy. Le samedi 10 décembre 2022 alors qu’il se trouvait au volant de son Alpha-Roméo non assurée, le jeune homme a été arrêté à Saint-Pée-sur-Nivelle en région Nouvelle-Aquitaine. Kevin venait de fêter son nouveau contrat à durée indéterminée. Suite à un contrôle effectué par les agents compétents, Kévin est déclaré positif au THC.

Le jeune homme assure avoir consommé du CBD et non pas avoir fumé du cannabis. Cependant, il n’était pas en mesure de le démontrer. Le doute s’installe dans l’esprit des agents. En fait, ce n’est pas la première fois que le jeune homme se retrouve devant la justice pour des faits similaires. La défense plaide la relaxe en raison du doute. Mais, le tribunal a estimé que le seuil de THC importait peu. Il semble que la consommation de drogue était avérée. 

Kevin a pu échapper à la prison ferme requise par le parquet. Il purgera sa peine de six mois avec un bracelet électronique. Toutefois, les avocats de Kevin comptent faire appel de cette décision.

Le CBD et le THC, qu’en dit la loi ?

Il y a quelques jours, le Conseil d’État a annulé l’arrêté du 30 décembre 2021 interdisant la vente des fleurs et feuilles de cannabis ayant un taux de THC inférieur à 0,3 %. Le Conseil d’État a autorisé la vente de CBD. C’est tout le mystère autour de la récente décision prise par la plus haute juridiction administrative française.

Pour les juges, le CBD ne présente aucun effet psychotrope et n’entraîne aucune dépendance. Ils estiment qu’il (CBD) ne peut donc pas être considéré comme un produit stupéfiant. Le Conseil d’État, lui, retient qu’il n’est pas établi que la consommation des fleurs et feuilles de cannabis avec un faible taux de THC comporterait des risques pour la santé publique. Toutefois, le CBD (même en très faible dose) contient un peu de THC.

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