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Maroc : Le projet de loi sur l’usage légal du cannabis enfin adopté

Le projet de loi 13-21 relatif à la légalisation du cannabis, a subi depuis son élaboration, deux reports aux fins d’amélioration. Mais ce jeudi 11 Février 2020 sera une date importante dans l’histoire du Maroc. Il a été en effet adopté, par le Conseil de gouvernement, ledit projet de loi, en attendant que le Parlement ne l’adopte définitivement. L’information a été relayée par nos confrères du journal « Hespress ».

Les facteurs favorables à l’adoption du projet de loi relatif à la légalisation du cannabis

Le principal facteur ayant concouru à l’adoption de ce projet de loi, tient essentiellement à la recommandation de l’une des institutions de l’Organisation des Nations Unies (ONU) : L’OMS. Cette recommandation de l’ONU a été adoptée le 11 Février 2020 par la Commission nationale des stupéfiants et par l’ONU en Décembre 2020. Elle consistait en effet à supprimer le cannabis du tableau IV des substances considérées comme des stupéfiants ou qui étaient sans valeur thérapeutique.

Le second argument est lié au potentiel économique et thérapeutique du cannabis. Le Maroc voit en effet dans cette filière, une réelle opportunité d’affaires en prenant pour appui, des études qui ont été menées par certains organismes internationaux. Selon ces études, le développement du cannabis licite fait état d’une croissance moyenne de 30% au niveau mondial et de 60% au niveau européen.

La création de l’Agence de régulation des activités du cannabis

L’Agence de régulation des activités du cannabis a été créée dans le cadre de l’adoption de ce projet de loi. Elle est dotée de pouvoirs étendus. Cette agence a en charge l’exécution de la stratégie de l’Etat en matière de culture, de production, de transformation et de commercialisation du cannabis destiné aux usages médical, cosmétique et industriel.

Elle sera donc impliquée sur toute la chaine de production, de transformation, d’importation, d’exportation et de commercialisation du cannabis. Il s’agira donc de veiller à ce que le cannabis ne soit pas utilisé dans une activité illégale. Inversement, son rôle consiste également à éviter que le cannabis illicite ne serve pas non plus à des activités légales.

L’agence de régulation des activités du cannabis est par ailleurs la seule structure chargée d’accorder, de renouveler ou de retirer les autorisations dans le respect des dispositions du projet de loi 13-21 relatif à la légalisation du cannabis au Maroc. De même au plan national, elle aura également pour mission de veiller au suivi sur le terrain, de toutes les opérations relatives au cannabis licite et à son stock.

Pour ce qui relève des relations internationales en matière de cannabis, cette même agence fait office de la seule structure nationale, qualifiée pour servir d’interlocuteur privilégié, entre le Maroc et les organismes internationaux compétents.

Toutefois, elle devra au préalable requérir les avis des différentes autorités gouvernementales concernées, dans le but de produire les informations au profit des organismes internationaux, dans le respect des obligations qui incombent au Maroc à l’échelle internationale.

SourceHESPRESS
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