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Iowa et Hampshire : Vers la réglementation des produits CBD ?

L’industrie du cannabis, si elle est encore peu développée dans certains pays comme la France, il faut bien admettre que ce n’est pas les mêmes réalités aux Etats-Unis. La dynamique de ce marché de cannabis, incite certains Etats encore hésitants à réglementer les produits CBD, à l’exemple de l’Iowa et du New Hampshire.

Mais, selon les informations qui nous sont parvenues des confrères américains, cela n’est visiblement pas du goût des associations industrielles évoluant dans le secteur. 

Le projet de loi House Bill 272 proposé par la Chambre des représentants du New Hampshire

Ce projet de loi envisage d’autoriser la vente de produits contenant du CBD dérivé du chanvre. Même s’il faut considérer cela comme une avancée, il y a d’autres propositions qui ne font pas l’unanimité. Ce projet exige en effet que les produits contenant du CBD soient enregistrés annuellement par le fabricant.

Par ailleurs, il sera institué une autorité de régulation au ministère de la santé et des services sociaux. Sa mission sera d’effectuer des inspections liées à ces produits enregistrés.

Pour ce qui est de l’infusion au CBD, n’est pris en compte que le CBD ayant été produit dans l’Etat fédéré.

Le projet de loi envisage également de mettre en place des règles d’étiquetage et de test, et d’établir que l’enregistrement d’un seul produit coûtera 100 dollars annuellement. Il entrera en vigueur le 1er Juillet 2022.

En réaction à ce projet, le Conseil pour une Nutrition Responsable (CRN) a fait quelques commentaires à la Chambre des représentants du New Hampshire (NH). Dans sa réplique, elle invitait l’Etat du NH à conformer ses exigences légales en matière de CBD, à celles de la loi fédérale. A en croire le CRN, cette mise en conformité protègera aussi bien les consommateurs que les fabricants. Par la voix de la directrice des relations gouvernementales, Amanda Darlington, le CRN a vivement souhaité que le Congrès, au début de sa 117e session, se saisisse de cette question en encourageant les Etats à légiférer sur le cannabis, en conformité avec les normes fédérales.

Par ailleurs, la Natural Product Association (NPA) a également encouragé les efforts des Etats à se doter d’une législation sur le cannabis. Elle a aussi fait part de sa déception de voir que la crise sanitaire devient une excuse pour les autorités fédérales qui ne prennent plus en compte les exigences sanitaires dans d’autres domaines.

Le dossier du Sénat de l’Iowa

Le CRN milite dans l’Iowa pour obtenir la suppression du projet de loi portant sur les produits de chanvre consommables.

Dans le dossier de Sénat 43, il a été mentionné ceci : « À moins qu’un État ou une agence fédérale n’ait justifié et approuvé les allégations d’efficacité et de sécurité d’un produit… ».

Selon le CRN, il n’appartient pas aux Etats fédérés de réglementer ces produits, mais plutôt à la FDA (autorité fédérale). De même, il relève qu’il ne s’agit pas d’une approbation, mais plutôt d’une mise en conformité avec le processus NDI.

Les griefs du CRN contre ce projet de loi, portent également sur l’obligation d’étiquetage et sur l’autorité de contrôle en la matière, dénonçant ainsi le bien-fondé de ce projet de loi.

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