Accueil ACTU MONDE Etats-Unis : Vers la légalisation de la marijuana au niveau fédéral ?

Etats-Unis : Vers la légalisation de la marijuana au niveau fédéral ?

Ils sont nombreux à souhaiter la légalisation de la marijuana aux Etats-Unis. Ce fut d’ailleurs l’un des thèmes de campagne du président Joe Biden. Mais contre toute attente, après son élection, aucune avancée notable n’a été réalisée par son administration. Les choses semblent toutefois bouger, car un projet de loi visant à légaliser la marijuana vient d’être déposé par les sénateurs américains Schrumer, Booker et Wyden.

Le plaidoyer des sénateurs Schrumer, Booker et Wyden

Une version préliminaire de la législation sur la réforme du cannabis a été déposée pour la première fois il y a un peu plus d’un an par les sénateurs Schrumer, Booker et Wyden. Jeudi dernier, une version plus étayée a été soumise à nouveau au Sénat par les mêmes acteurs politiques. Ce projet de loi a pour nom : Loi sur l’administration et les opportunités du cannabis (CAOA). Il tient compte de plus de 1800 commentaires qui ont été recueillis par rapport à la version préliminaire.

Il faudrait à présent trouver un compromis au Congrès avec les bureaux bipartites des deux chambres, de sorte que ce projet de loi puisse servir de base à l’adoption de plusieurs réformes en matière de commercialisation et de consommation du cannabis.

Pour motiver le dépôt du projet de loi au sénat, Schrumer a déclaré dans un communiqué de presse ceci : « Pendant trop longtemps, l’interdiction fédérale du cannabis et la guerre contre la drogue ont été une guerre contre les gens, et en particulier contre les personnes de couleur ».

Il espère donc que le projet de loi CAOA « sera un catalyseur du changement en supprimant le cannabis de la liste fédérale des substances contrôlées, protégeant la santé et la sécurité publiques et effaçant les casiers judiciaires de ceux qui ont commis des infractions de faible intensité liées au cannabis, offrant à des millions de personnes une nouvelle vie »

Différence entre ce projet de loi et la version précédente

Le projet de loi porté par les 3 sénateurs Schrumer, Booker et Wyden comporte 296 pages contrairement à la version précédente qui n’était que de 163 pages. Le moins que l’on puisse dire, c’est qu’il existe de réels points de différence entre ces deux versions. On peut citer parmi ceux-ci :

  • Les droits des travailleurs de l’industrie du cannabis
  • L’accès des services bancaires
  • Les sanctions pour possession et distribution de quantités importantes de marijuana sans justifier d’un permis fédéral
  • L’augmentation du THC légal à 0,7% contrairement aux 0,3% actuels
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