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Boutiques de CBD dans l’illégalité dans le département de Tours

Selon les informations collectées par nos confrères de France Bleu Touraine, les boutiques de CBD en France sont « dans l’illégalité ». C’est ce qu’a affirmé le président départemental de la confédération des buralistes de Tours.

Les boutiques de CBD agissent en toute impunité

A l’instar de plusieurs villes de France, la ville de Tours a vu également plusieurs boutiques de CBD ouvrir leurs portes. On en dénombre 8 à ce jour. Mais si dans d’autres villes, cela n’inquiète pas véritablement les autorités départementales, il n’en est pas ainsi de Tours. Le président départemental de la confédération des buralistes d’Indre-et-Loire, tout furieux, a en effet affirmé que ces boutiques sont « dans l’illégalité pour vendre leurs produits ». Il a par ailleurs rappelé qu’entre la législation européenne et la législation française, il y a une différence.

Selon ses déclarations, « la législation française est souveraine et ne dit pas encore que la vente de CBD est légale. Nous demandons à l’Etat de statuer une fois pour toute sur la légalité ou l’illégalité de la vente de ces produits ». Matthieu Meunier a par ailleurs fait constater que « les fleurs et les feuilles de chanvre ne sont pas en réalité consommées sous forme de tisane ou autre, comme vendu, la plupart du temps elles sont fumées ».

Que dit la législation en France ?

La législation en France est floue en ce qui concerne le cannabis. Il faut comprendre d’abord que le cannabis est composé de deux substances principales : Le CBD et le THC. Pour ce qui est du THC, il n’y a aucun doute à ce sujet. Le THC est considéré comme un stupéfiant, car il est responsable des effets psychoactifs.

Quant au CBD, la loi ne s’est pas clairement prononcée à propos. Mais elle a cependant déclaré qu’aucun produit final de CBD ne doit contenir du THC. A ce niveau, il y a une mauvaise interprétation des textes qui s’observe. Le seuil de 0,2% de THC fixé par la loi ne concerne que l’étape de la production et non les dérivés du produit.

Par ailleurs, le CBD est autorisé à la vente sous forme d’e-liquide, à travers une cigarette électronique. Il faut également noter qu’il est interdit aux commerçants de CBD de faire une publicité autour du produit pour promouvoir les bénéfices thérapeutiques.

Une législation européenne contraire à celle de l’Union Européenne ?

Pour l’heure, il s’observe une contradiction entre la législation européenne et celle adoptée par la France. Même si le droit communautaire est une norme qui s’impose aux Etats membres de l’UE, force est de constater que la France n’a pas conformé sa législation sur le cannabis, à celle de l’UE, à l’exemple de ses homologues.

En outre en Novembre dernier, la Cour de justice de l’Union Européenne a rendu un arrêté dans lequel, elle avait déclaré que le cannabis n’était pas un stupéfiant. Selon le législateur communautaire, une interdiction du CBD serait contraire au principe de libre circulation de marchandises.

Malgré cela, la France n’a malheureusement pas tiré toutes les conséquences de cet arrêté.

 

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