La France a l’une des législations les plus répressives d’Europe. Cependant, elle ne reste pas moins la plus grande consommatrice de cannabis de ce continent. Pour inverser cette tendance, il a été institué une amende forfaitaire généralisée de 200 euros. Mais 6 mois après, où en est-on ? Le bilan est mitigé, nous apprend le journal Nice Matin.
Amende forfaitaire de 200 euros : De quoi s’agit-il ?
Le dispositif « Amende forfaitaire » date du 1er Septembre 2020 et se généralise sur tout le territoire français. Il vise surtout les fumeurs de cannabis. Son L’applicabilité est fonction de trois conditions cumulatives essentielles : D’abord, le mis en cause ne doit pas être un mineur. Ensuite, il faudrait qu’il reconnaisse les faits qui lui sont reprochés. Enfin, il faudrait qu’il ait en sa possession, ses papiers d’identité.
Il faut toutefois noter qu’en cas de défaut de paiement dans le délai imparti, l’ardoise est susceptible d’être majorée.
Amende forfaitaire : Des retombées diversement appréciables
Les conséquences de l’amende forfaitaire sont diversement appréciables en fonction des différents acteurs.
Pour ce qui concerne la maison justice, il n’y a pas de changement majeur. Le parquet de Boigny affirme en effet : « L’amende ne change rien en terme de flux et de charge de travail puisque les consommateurs de stupéfiants faisaient déjà l’objet d’une procédure simplifiée auparavant ».
Quant aux policiers, l’apport n’est pas le même. Ces genres d’infractions étant en effet très fréquentes, les heures de procédure engagées aboutissent bien souvent à de maigres résultats. L’amende forfaitaire vient donc écourter la procédure et fait ainsi gagner un temps précieux pour d’autres fronts de lutte comme l’investigation et le démantèlement.
Amende forfaitaire : Un bilan mitigé
De Septembre au 24 Février, 43 500 amendes ont été dressées. Cette statistique a été révélée par le procureur de Rennes Philippe Astruc, qui assure la tutelle du centre national de traitement des infractions. On note également que le taux de recouvrement de ces amendes est de 40%.
Le but visé par l’amende forfaitaire était de casser la chaine du marché de consommation du cannabis en misant sur la politique pénale. Paradoxalement, les infractions pour usage de stupéfiants ont grimpé de 19% en comparaison de la même période, il y a un an plus tôt. Ces chiffres ont été révélés par l’AFP à partir de données du ministère de l’intérieur.
Des failles dans ce dispositif « Amende forfaitaire »
L’institution de l’amende forfaitaire a montré ses limites. Il n’a pas inversé la tendance en matière de consommation du cannabis.
Par ailleurs, il est très aisé de contourner ce dispositif. « Beaucoup savent déjà comment contourner l’amende, il suffit de ne pas avoir de pièce d’identité », nous rapporte le délégué national à l’investigation chez Unité SGP Police, Yann Bastière.
En outre, selon Nathalie Latour, déléguée générale de la Fédération Addiction, l’inefficacité de cette mesure tient au fait que l’amende forfaitaire n’a malheureusement pas été instituée dans un plan global orienté vers la prévention.
